1. Rôles et Responsabilités (RGPD)

Afin de garantir la protection de vos données, les rôles sont clairement définis :

• L'Acteur de santé (Le Praticien) est le Responsable de Traitement concernant les données de votre dossier médical. Il définit pourquoi vos données sont utilisées (votre parcours de soin).
• Doctelia (SAS Doctelia) intervient en tant que Sous-traitant pour le compte du professionnel de santé. Notre mission est de fournir l'outil technique hypersécurisé permettant ce traitement.
• Doctelia n'agit comme Responsable de traitement que pour la création de votre compte utilisateur de base (email, mot de passe).

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de nos services, nous collectons les informations suivantes :

• Données d'identification : Sexe, Nom, Prénom, Date de naissance, Numéro de sécurité sociale (NIR).
• Données de contact : Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale.
• Données de santé : Historique de rendez-vous, motifs de consultation, documents médicaux (ordonnances, bilans), et correspondances sécurisées avec les professionnels de santé.

3. Sécurité et Hébergement Certifié (HDS)

Contrairement à certains de nos concurrents dont les données transitent par des serveurs à l'étranger, Doctelia héberge l'intégralité de vos données de santé exclusivement en France, via un prestataire technique rigoureusement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à la réglementation française. L'accès à ces données est protégé par des protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de la CNIL.

4. Durées de conservation

Les données liées à votre compte utilisateur sont conservées jusqu'à la demande de suppression de votre part. Toutefois, conformément aux obligations médico-légales, les professionnels de santé sont tenus de conserver votre dossier médical pendant une durée légale (souvent 20 ans). Une copie de vos données de santé restera donc conservée par votre praticien en tant que Responsable de Traitement, même si vous supprimez votre compte Doctelia.

5. Cookies et Traceurs

Doctelia utilise des cookies strictement essentiels au fonctionnement technique de la plateforme (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage de santé n'est déposé à votre insu. Vous gardez le contrôle total sur vos préférences via notre outil de gestion des cookies.

6. Vos droits d'accès et d'effacement

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.

• Pour les données liées à votre compte utilisateur : Vous pouvez les modifier depuis votre espace ou nous contacter via l'adresse dpo@doctelia.com.
• Pour les données liées à votre dossier médical : Vous devez adresser votre demande directement à votre professionnel de santé (le Responsable de Traitement).